Reading: Option Libre. Du bon usage des licences libres.

Publié le 2020/02/21 (format ISO 8601) ~ 3 min.

Le premier livre qui parle de droit de toute ma vie ! On m'avais dis que le droit était complexe et lourd; et finalement, ça va lorsque je suis concentré. On y apprends de nombreux détails, dont certains vont être relaté dans ce qui suis.

Dès le début du livre, il y a une grande clarification dans le vocabulaire. On y apprends par exemple que :

  • une oeuvre collective ne pas pas être attribuée à une personne à la différence d'une oeuvre de collaboration, dans laquelle tous les contributeurs ont fait preuve d'originalité.
  • les droits voisins sont les droits accordés à tous les auxiliaires ayant participé à la communication de l'oeuvre.
  • le code de la propriété intellectuelle existe bien dans le droit français; il regroupe la Propriété Littéraire et Artistique (PLA) et la Propriété Industrielle (PI).
  • on parle couramment du droit de copie privée; il s'agit en réalité d'une exception au droit d'auteur. Cela au même titre que la représentation dans le cercle familial, l'analyse et courte citation; l'exception pédagogie, et d'autres
  • un logiciel du domaine public n'est pas open-source, puisque une des condition est qu'il possède la licence spécifique à l'open-source ; en revanche il peut être libre si le code est accessible.
  • une copie Verbatim est la reproduction intrégrale de l'oeuvre sans aucun changement
  • la coopétition est en bref la coopération entre concurrents pour le bien de tous.

Dans ce livre, on y parle de copyright.
Par exemple, le symbole © n'est pas obligatoire; une simple mention de l'auteur et de la date de conception devrait permettre à toute personne de bénéficier du copyright. Cependant, cela est considéré comme une présomption; rajouter le symbole atteste clairement de l'utilisation du copyright.
À remarquer que dans le copyright américain, il existe la notion de fair use : elle permet l'utilisation d'une oeuvre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale et ne cause pas de préjudice injustifié aux intérêts du titulaire des droits.

On y parle aussi de brevets.
D'ailleurs, les critères européen pour l'obtention d'un brevet sont d'avoir une solution technique à un problème technique; la nouveauté; issue d'une activité inventive et suceptible d'application industrielle. ⚠ Cela est bien différent de l'US Patent Law en Amérique. et de ses dérives actuelles:

Ainsi, les portefeuilles de brevets ne sont pas vendu pour leur valeur marchande mais pour leur valeur stratégique (pour éjecter du marché un nouvel entrant [...]

Il y a une explication entre logiciel libre, privateur et propriétaire; puis des mouvements se situant dans la continuité du libre (Open Data, polices libres, open web, formats ouverts, Creative Commons et d'autres). Enfin pour la grande majorité du livre, ça parle des licences libres pour notre plus grand plaisir. De la GPL, LGPL, BSD, plusieurs sont passées en revue. D'ailleurs les licences ne sont pas seulement écrite pour du logiciel et son code source, mais aussi pour ce qui gravite autour (documentation, ...).
D'ailleurs, un point important est la différence entre le copyleft et les licences permissives. Le copyleft rend persistant les libertés accordées, elle ne pourront être modifiée à l'avenir, alors que les licences permissives autorisent des licences plus restrictives et privatrices.

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